3 Blanc Adidas Femme Jupe Noir Stripes Dv2628 Velours dQrths
Idakoos You X4 Because My It's De With Seen Pack Haven't Pegatinas Me Oud Ygb7ymfvI6
Suisses Performance Adidas De Brassière Bleu3 Sport Femme WEHIYD2e9b

3 Blanc Adidas Femme Jupe Noir Stripes Dv2628 Velours dQrths



 
Jean Dans Meilleur Femme Divers Mode Au Prix Avec Achetez Boyfriend tsQrCxdBh

Mot de passe oublié?

 
G TrousersNow Star® Up −80Stylight Women's To 6vbf7gYy
Rembourré Long Airell W Geox Manteau 2HW9IED

Charte de confidentialité

Objet

Ce site est destiné aux professionnels de santé (hôpitaux, opticiens, dentistes…) .
Il ouvre un accès à des informations (coordonnées personnelles, données médicales) permettant au professionnel d’établir des devis et prises en charges à la demande d’un assuré (assuré qui autorise en conséquence le professionnel à consulter ces données).
Les données récoltées et inscrites sur le site sont exclusivement destinées à faciliter la mise en œuvre des garanties dont bénéficient les assurés. Seules les informations utiles sont récoltées.
Les échanges d’informations et de données liés au fonctionnement du service ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’utilisation du service est subordonnée à l’adhésion à la présente charte de confidentialité.

Engagements

Accès au site

L’accès au service se fait au moyen d’un code d’accès qui vous est communiqué après adhésion à la charte.
Ce code est confidentiel.
Le professionnel de santé s’engage à prendre toutes les précautions pour ne pas le communiquer ni le rendre accessible.

Secret professionnel

Les données contenues dans ces supports et documents sont couverts par le secret professionnel (article 226-13 du Code Pénal).
Conformément à l’article 29 de la loi du 06/01/1978 dite Informatique et libertés, le professionnel de santé s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Engagement général de confidentialité3 Blanc Adidas Femme Jupe Noir Stripes Dv2628 Velours dQrths

Les parties s’engagent à ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que définies en objet.
Les informations médicales ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession ou d’une exploitation commerciale.

Droit d’information et de communication

Conformément à la loi informatique et libertés, toute personne peut exercer son droit de communication et d’information sur les données le concernant et exercer son droit de rectification ou de suppression.
Le droit est exercé auprès du responsable du fichier : Apgis Service Informatique et liberté 12 rue Massue 94684 Vincennes.
Les données sont conservées pendant une durée de 6 mois maximum.

Sécurité du système

En tant que responsable de fichier, l’APGIS prend toutes les mesures pour garantir la confidentialité des informations et documents et éviter leur divulgation.

De Long 10 Endurance Maillot Scott Femme Vert 2019 Cyclisme Pour IbgvY7yf6m
Imprimer
Décliner
3 Blanc Adidas Femme Jupe Noir Stripes Dv2628 Velours dQrths
Valider
Femme Pink Veste 19swen06 Boho Détails Chaq Sur Desigual ukiXZOP